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Le présent site feliway.com/ca (ci après dénommé « le site ») est édité par:
CEVA ANIMAL HEALTH INC. (CEVA)
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Cambridge, ON, N3E 1A3
Canada

Conditions Générales d’utilisation du Site feliway.com/ca (CGU)

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur du site Feliway.com/ca est lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.

D'un pays à l'autre, les lignes de produits sont adaptées à la demande locale et soumises aux exigences réglementaires locales. Les spécifications du produit sur ce site Web sont destinées au marché canadien. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au site Ceva Santé Animale de votre pays.

A.   CONTENU ET ACCÈS AU SITE feliway.com/ca

CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes. Néanmoins CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ ou omissions.
CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.
L’Utilisateur peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivant: service.canada@ceva.com.

La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
CEVA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.
A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.
En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Par ailleurs, CEVA ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur son site et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

L'Utilisateur doit soumettre un formulaire d'inscription et fournir des données personnelles le concernant.
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et s'engage à faire le nécessaire pour qu'elles le restent et que le contenu est sa propre création.
Dans le cas où les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, CEVA se réserve le droit de suspendre la participation.

L’Utilisateur qui a soumis une photo et un contenu (Success Story) autorise CEVA à utiliser cette Success Story.
L’Utilisateur qui a soumis une Success Story sera crédité soit dans la photo elle-même, soit dans la copie accompagnant la publication.

L’Utilisateur sera invité à répondre et à approuver ces Conditions Générales d’Utilisation.

Ainsi, en soumettant votre Success Story, vous accordez à CEVA et à ses sociétés affiliées un droit exclusif et transférable à l'échelle mondiale, sans redevance, irrévocable et perpétuel, sans compensation à utiliser tel que décrit, la Success Story, sur leur supports médiaux sociaux et Web.

Le traitement des données personnel fournies par l’Utilisateur est soumis aux dispositions du paragraphe C.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.
CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.
Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

 Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou autre vers ce Site merci d'envoyer un email à l'adresse électronique suivant : contactservice.canada@ceva.com en précisant:

• la(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles vous souhaitez proposer un lien vers ce Site;
• la(les) URL(s) de la(les) page(s) de ce Site vers lesquelles vous souhaitez proposer un lien.

Nous étudierons alors votre demande. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser, n’étant pas tenus d’accepter.

B.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation d'actifs de propriété intellectuelle appartenant à CEVA doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Un défaut d'autorisation peut entraîner des sanctions sévères et constituer une contrefaçon.

Les marques figurant sur le Site sont soit la propriété de CEVA soit des marques appartenant à des tiers dont l’usage par CEVA a été autorisé.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de CEVA.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d’CEVA seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.
Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, dessins et modèles et brevets.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.

L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, compléter et modifier les informations relative à son compte.

L’Utilisateur est autorisé à:

• consulter ce Site;
• compléter les informations relatives à votre compte et créer des alertes;
• imprimer un exemplaire de n’importe quelle page ou de toutes les pages de son compte.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à:

• copier (que ce soit par impression papier, enregistrement sur disque, téléchargement ou de toute autre façon), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout élément de ce Site, hormis dans les conditions prévues au paragraphe "Vous êtes autorisé à". Ces restrictions s’appliquent à tout ou partie des éléments du Site;
• éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l'élément d'origine;
• créer des liens vers ce Site sans notre consentement exprès préalable et écrit de CEVA.

C.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En nous soumettant vos données personnelles, l’Utilisateur est considéré comme ayant donné son autorisation pour les finalités mentionnées dans cette politique.

 AVIS SPÉCIAL - UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Ce Site est destiné aux personnes autorisées à partager leurs renseignements personnels sans le consentement des parents.
Si vous avez moins de 18 ans, ne nous envoyez pas vos informations personnelles (par exemple, votre nom, adresse et adresse e-mail).

Cette politique de confidentialité couvre notre utilisation de vos données personnelles qui sont collectées via ou en relation avec ce site.
D'autres sites CEVA ou du groupe CEVA peuvent contenir des politiques de confidentialité différentes de cette Politique de Confidentialité.
Lors de votre navigation sur les sites veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

CEVA peut demander la communication par l’Utilisateur de données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, géo localisation, adresse IP…) lors de la soumission de la Success Story et l’inscription à la Newsletter.

Les informations recueillies du fait des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à:

• Prospection commerciale, suivi des données de vente;
• Gestion de la relation client (traitement de vos questions, demande d'information, newsletters);
• Réponse aux requêtes ou demandes que vous avez soumises;
• Administration ou exécution de nos obligations en relation avec tout accord que vous avez avec nous;
• Anticipation et résolution des problèmes avec les biens ou services qui vous sont fournis;
• Création de produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins.

Conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données collectées ne sont conservées que pour la période où elles sont necessaires pour l’exécution des finalités determinées ci-dessus.

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur peut  s’adresser à service.canada@ceva.com.

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et utilisation abusive et nous mettrons à jour ces mesures à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles, le cas échéant.

Vos données peuvent être transférées à CEVA et aux sociétés affiliées, qui peuvent être situées en dehors du Canada.
Ces transferts s'effectuent conformément aux règles de protection des données applicables dans des conditions de sécurité permettant la protection de vos données personnelles.

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D.   RESPONSABILITÉ

Il est interdit  à l’Utilisateur d'utiliser le Site ou les services de communication, pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous le « Contenu Inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre Utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres Utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

CEVA ne fournit à l'Utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CEVA.

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L’utilisateur s’engage à dédommager CEVA et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions de la présente notice.

E.   DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit canadien.
Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux canadiens compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

F.   MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

CEVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales dUtilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur.
Toute modification des conditions générales d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.

G. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter au sujet de nos Termes et Conditions, vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à service.canada@ceva.com.